Conditions générales école de natation de Guin, Fribourg et environs SÀRL

1.     Inscription

1.1.     L’inscription à un cours se fait par écrit ou via le formulaire en ligne et est contraignante. Elle est considérée comme la conclusion d’un contrat et par conséquent comme reconnaissance de dette au sens de l’Art. 82 LP.

1.2.     Les inscriptions sont prises en compte dans l’ordre de réception. La participation n’est toutefois garantie que lorsque l’Ecole de natation l’a confirmée.

1.3.     L’Ecole de natation se réserve le droit de : modifier les heures de cours et regrouper des classes, changer les lieux de cours pour des raisons techniques impératives, annuler des cours tout en remboursant les frais versés et/ou augmenter les frais de cours, après concertation avec les participants, si l’effectif minimum de la classe n’est pas atteint.

2.     Conditions de paiement, de remboursement et confirmation de cours

2.1.     Les prix des cours sont basés sur les offres publiées sur le site internet de l’Ecole de natation.

2.2.     L'option "assurance pour frais d’annulation" peut être conclue volontairement lors de l'inscription. Elle donne le droit de remplacer les leçons manquées dans les cas stipulés ci-dessous (voir ch. 3.4 et 5.1). L'Ecole de natation conseille de conclure cette option lors de l'inscription.

2.3.     Dès le deuxième membre d’une famille vivant dans le même ménage, un rabais familial de Fr. 20.- est accordé.

2.4.     Les frais de cours sont à régler au moyen du bulletin de versement ou de la facture QR dans un délai de 30 jours, mais au plus tard avant la première leçon. En cas d’inscription tardive, le récépissé du paiement doit être présenté lors de la première leçon.

2.5.     En cas d’inscription dans un cours déjà commencé, les frais sont facturés au pro rata temporis.

2.6.     En cas de retard de paiement, un participant peut se voir exclus du cours. Des frais de relance de CHF 10.- sont perçus pour chaque rappel et l’Ecole de natation se réserve le droit de facturer des frais de recouvrement supplémentaires ainsi que des intérêts moratoires.

2.7.     La facture accompagnée du récépissé de paiement fait office d’attestation de cours pour la caisse maladie. Aucune attestation supplémentaire n’est fournie.

3.     Durée du cours, désistement et absences

3.1.     Les cours débutent et se terminent chacun selon les dates publiées.

3.2.     Par son inscription à un cours, le participant s’engage à payer les frais pour toute la durée de celui-ci.

3.3.     Tout désistement doit être signifié par écrit ou par e-mail. En cas de désistement jusqu’à 30 jours avant le début d'un cours, des frais de traitement de CHF 50.- sont perçus. En cas de désistement à moins de 30 jours avant le début d'un cours ou en cas de non-participation, la totalité des frais de cours est due et les frais déjà payés ne sont pas remboursés.

3.4.     Les participants avec l'option "Assurance pour frais d’annulation" peuvent demander un remboursement pour : cause de maladie, accident, grossesse difficile ou quarantaine ordonnée par une autorité auprès de l’assurance ERV, St. Aban-Anlage 56, 4002 Basel (link). L’Ecole de natation est un intermédiaire et l'assurance existe entre le client et la compagnie d'assurance. Tous les remboursements doivent être réclamés directement à la compagnie d'assurance

3.5.     Les leçons manquées pour cause de vacances ou pour raisons professionnelles ne sont ni remplacées, ni remboursées. L'option "Assurance pour frais d’annulation" n'est pas applicable dans ces cas.

3.6.     Les leçons privées n’étant pas annulées (par téléphone, e-mail ou SMS à l’organisateur du cours) au moins 24 heures à l’avance doivent être payées.

4.     Exclusion

4.1.     L’Ecole de natation est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat et d’exclure du cours tout participant qui, malgré un avertissement, perturbe considérablement le cours, met en danger les autres participants ou enfreint le règlement de la piscine. Dans ce cas, l'option "Assurance pour frais d’annulation" n'est pas applicable et tout remboursement des frais de cours est exclu.

5.     Interruption de cours sans faute de l’Ecole de natation

5.1.     L’annulation totale ou partielle des cours sur ordre des autorités ou en cas de force majeure sans faute de la part de l’Ecole de natation ne donne droit à un remboursement de 70% des frais de cours annulé. Le remboursement peut être effectuer en bon ou par paiement bancaire. Le moment du remboursement peut être retardé.

6.     Assurance, responsabilité et divers

6.1.     Chaque participant utilise les piscines à ses propres risques. L’assurance est de la seule responsabilité des participants. Il est recommandé de se soumettre à un examen médical avant de s’engager dans une activité sportive. L’Ecole de natation décline toute responsabilité pour d’éventuelles douleurs ou blessures survenant en lien avec la fréquentation des cours.

6.2.     L’Ecole de natation décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets.

6.3.     Les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents, respectivement de leur accompagnant, jusqu’au début et dès la fin de la leçon.

6.4.     Par leur inscription et/ou le paiement des frais de cours, les participants ainsi que leurs représentants légaux attestent avoir lu et accepté les présentes Conditions générales dans leur version valable au moment de la conclusion du contrat. 

(Etat juillet 2021)